Amendement n° AC279 · Article 9
De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 12/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Sous-amendement de
- n° AC72
- Signataires
- Mme Bergé, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au second alinéa, substituer aux mots :
« pour s’assurer d’une »,
les mots :
« en matière de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.