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Amendements / Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...

Amendement n° AC72 · Article 9

De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 09/06/2021

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Signataires
Mme Calvez, Mme Piron, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , notamment pour s’assurer d’une représentation juste et équilibrée des femmes et des hommes dans les programmes ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser la nature des données recueillies par l’ARCOM, afin d’assurer une plus juste représentation entre les femmes et les hommes dans les programmes audiovisuels.
 
Cette proposition fait suite à mon rapport sur la place des femmes dans les médias en temps de crise, qui constate que la faible représentation des femmes dans les contenus des médias s’est exacerbée avec la crise sanitaire, mais que le niveau d’avant crise n’était pas satisfaisant. Aussi avais-je préconisé de renforcer le contrôle de l’instance de régulation (actuellement le CSA) sur les contenus.
 
Ainsi, collecter des données sur l’équilibre entre les femmes et les hommes représentés dans les contenus permettrait à l’ARCOM d’objectiver les inégalités afin de mieux y remédier.
 

Cosignataires (32)

Yves Blein, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Anne Brugnera, Danièle Cazarian, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Jacqueline Dubois, Alexandre Freschi, Raphaël Gérard, Valérie Gomez-Bassac, Florence Granjus, Pierre Henriet, Danièle Hérin, Yannick Kerlogot, Anne-Christine Lang, Gaël Le Bohec, Sandrine Mörch, Cécile Muschotti, Béatrice Piron, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Cédric Roussel, Bertrand Sorre, Bruno Studer, Stéphane Testé, Patrick Vignal, Souad Zitouni

Sous-amendements