Amendement n° 5 · Article 4
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 11/06/2021
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec le premier amendement.