Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/07/2021	15 L15	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Non soutenu
16/07/2021	14 L15	Stella Dupont LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Retiré
16/07/2021	13 L15	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Retiré
16/07/2021	12 L15	Stella Dupont LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 3	Retiré
16/07/2021	10 L15	Pierre Dharréville GDR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Rejeté
16/07/2021	9 L15	Pierre Dharréville GDR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Rejeté
16/07/2021	8 L15	Pierre Dharréville GDR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Rejeté
16/07/2021	7 L15	Pierre Dharréville GDR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Rejeté
16/07/2021	6 L15	Pierre Dharréville GDR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Rejeté
16/07/2021	5 L15	Pierre Dharréville GDR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Rejeté
16/07/2021	4 L15	Pierre Dharréville GDR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Rejeté
16/07/2021	3 L15	Pierre Dharréville GDR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Rejeté
16/07/2021	2 L15	Pierre Dharréville GDR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Rejeté
16/07/2021	1 L15	Pierre Dharréville GDR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Rejeté
15/07/2021	7 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à... Article 4	Adopté
15/07/2021	87 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Adopté
14/07/2021	144 L15	Éric Woerth LR	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 3	Retiré
14/07/2021	143 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 3	Adopté
14/07/2021	142 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article PREMIER	Adopté
13/07/2021	2 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Adopté
13/07/2021	6 L15	Éric Woerth LR	Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à... Article 4	Adopté
13/07/2021	5 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à... Article 4	Adopté
13/07/2021	86 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Adopté
13/07/2021	85 L15	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 3	Retiré
13/07/2021	84 L15	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Retiré
13/07/2021	83 L15	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Retiré
13/07/2021	82 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 4	Adopté
13/07/2021	81 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 3	Adopté
13/07/2021	80 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Adopté
13/07/2021	79 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Adopté
13/07/2021	78 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Adopté
13/07/2021	77 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Adopté
13/07/2021	76 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Adopté
13/07/2021	75 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Adopté
13/07/2021	74 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Adopté
13/07/2021	73 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Adopté
13/07/2021	72 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Adopté
13/07/2021	71 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Adopté
13/07/2021	70 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Adopté
13/07/2021	69 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Adopté
13/07/2021	68 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Adopté
13/07/2021	141 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 5	Adopté
13/07/2021	140 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 9	Adopté
13/07/2021	139 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 5	Adopté
13/07/2021	138 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 5	Adopté
13/07/2021	137 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 5	Adopté
13/07/2021	136 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 10	Adopté
13/07/2021	135 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article PREMIER	Adopté
13/07/2021	134 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 3	Adopté
13/07/2021	133 L15	Jean-Paul Dufrègne GDR	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article PREMIER	Rejeté