Amendement n° 142 · Article PREMIER
De Laurent Saint-Martin (La République en Marche) · déposé le 14/07/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
- Signataires
- M. Saint-Martin, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Modifier ainsi l’alinéa 42 :
1° Substituer à la première occurrence des mots :
« La dépense »
les mots :
« Les dépenses » ;
2° Substituer aux mots :
« la croissance de la dépense publique »
les mots :
« l’évolution des dépenses publiques » ;
3° En conséquence, substituer à chaque occurrence du mot :
« exprimée »
le mot :
« exprimées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.