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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR1 70132 4934 09715 7033 20019 22376 417
FI21814 2717786 01827138 36559 921
LaREM17 1776 4562 2735 6836 27410 89148 754
GDR3698 3444961 46140611 15222 228
NI1956 7261 0745 3393364 24517 915
SOC9309 6059939601 3743 98517 847
Autres auteurs7 9023 1684791 6501 0902 90517 194
LT6376 9158162 7791 3133 64416 104
Dem2 7294 0358491 7791 9753 05814 425
Agir ens9392 8294241 0749522 3398 557
UDI-I3783 2395551 6276182 1138 530
EDS8071 0772535905078074 041
MODEM0010001

311 934 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
21/09/2020 CL3
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Droit de vote dès seize ans
Article 2
Retiré
21/09/2020 CL2
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Droit de vote dès seize ans
instaurant le vote dès seize ans et l’inscription automatique sur les listes électorales,
Non soutenu
21/09/2020 CL1
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Droit de vote dès seize ans
Article PREMIER
Non soutenu
21/09/2020 CL7
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Parrainage citoyen des réfugiés
Article unique
Non soutenu
21/09/2020 CL6
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Parrainage citoyen des réfugiés
Article unique
Non soutenu
21/09/2020 CL5
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Parrainage citoyen des réfugiés
Article unique
Non soutenu
21/09/2020 CL4
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Parrainage citoyen des réfugiés
Article unique
Non soutenu
21/09/2020 CL3
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Parrainage citoyen des réfugiés
Article unique
Non soutenu
21/09/2020 CL2
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Parrainage citoyen des réfugiés
Article unique
Non soutenu
21/09/2020 CL1
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Parrainage citoyen des réfugiés
Article unique
Non soutenu
21/09/2020 CE63
L15
Grégory Besson-Moreau
LaREM
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...
Article unique
Adopté
21/09/2020 CE62
L15
Grégory Besson-Moreau
LaREM
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...
Article unique
Adopté
19/09/2020 CL43
L15
Sacha Houlié
LaREM
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Article 2
Retiré
19/09/2020 CL42
L15
Sacha Houlié
LaREM
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Article PREMIER
Adopté
19/09/2020 CL41
L15
Yaël Braun-Pivet
LaREM
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Article PREMIER
Adopté
19/09/2020 CL40
L15
Yaël Braun-Pivet
LaREM
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Article PREMIER
Adopté
19/09/2020 CL39
L15
Éric Ciotti
LR
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Article PREMIER
Non soutenu
19/09/2020 CL38
L15
Éric Ciotti
LR
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Article PREMIER
Non soutenu
19/09/2020 CL37
L15
Paula Forteza
EDS
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Article 2
Rejeté
19/09/2020 CL36
L15
Paula Forteza
EDS
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Article 2
Non soutenu
19/09/2020 CL35
L15
Paula Forteza
EDS
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Article PREMIER
Non soutenu
19/09/2020 CE61
L15
Stéphanie Kerbarh
LaREM
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...
Article unique
Retiré
19/09/2020 CE60
L15
Stéphanie Kerbarh
LaREM
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...
Article unique
Retiré
19/09/2020 CE59
L15
Charlotte Parmentier-Lecocq
LaREM
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...
Article unique
Retiré
19/09/2020 CE58
L15
Charlotte Parmentier-Lecocq
LaREM
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...
Article unique
Retiré
19/09/2020 CE57
L15
Charlotte Parmentier-Lecocq
LaREM
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...
Article unique
Retiré
19/09/2020 CE56
L15
Charlotte Parmentier-Lecocq
LaREM
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...
Article unique
Retiré
19/09/2020 CE55
L15
Jacqueline Maquet
LaREM
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...
Article unique
Non soutenu
19/09/2020 CE54
L15
Jacqueline Maquet
LaREM
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...
Article unique
Non soutenu
18/09/2020 668
L15
Valérie Rabault
SOC
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Article 7
Rejeté
18/09/2020 667
L15
Catherine Fabre
LaREM
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Article 15
Rejeté
18/09/2020 666
L15
Catherine Fabre
LaREM
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Article 12
Retiré
18/09/2020 665
L15
Catherine Fabre
LaREM
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Article 12
Irrecevable 40
18/09/2020 664
L15
Valérie Gomez-Bassac
LaREM
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Article 3
Adopté
18/09/2020 663
L15
Valérie Gomez-Bassac
LaREM
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Article 3
Retiré
18/09/2020 662
L15
Valérie Gomez-Bassac
LaREM
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Article 3
Retiré
18/09/2020 661
L15
Valérie Gomez-Bassac
LaREM
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Article 8
Adopté
18/09/2020 660
L15
Valérie Gomez-Bassac
LaREM
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Article 8
Adopté
18/09/2020 659
L15
Valérie Gomez-Bassac
LaREM
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Article 7
Retiré
18/09/2020 658
L15
Valérie Gomez-Bassac
LaREM
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Article 4
Retiré
18/09/2020 657
L15
Valérie Gomez-Bassac
LaREM
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Article 5
Adopté
18/09/2020 656
L15
Valérie Gomez-Bassac
LaREM
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Article 3
Adopté
18/09/2020 655
L15
Valérie Gomez-Bassac
LaREM
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Article 3
Adopté
18/09/2020 654
L15
Valérie Gomez-Bassac
LaREM
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Article 6
Adopté
18/09/2020 653
L15
Valérie Gomez-Bassac
LaREM
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Article 3
Adopté
18/09/2020 652
L15
Valérie Gomez-Bassac
LaREM
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Article 3
Adopté
18/09/2020 651
L15
Valérie Gomez-Bassac
LaREM
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Article 3
Adopté
18/09/2020 650
L15
Valérie Gomez-Bassac
LaREM
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Article 3
Adopté
18/09/2020 649
L15
Valérie Gomez-Bassac
LaREM
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Article 3
Adopté
18/09/2020 648
L15
Valérie Gomez-Bassac
LaREM
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Article 3
Adopté