Amendement n° CL3 · Article unique
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/09/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Parrainage citoyen des réfugiés
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un nombre limité de »
les mots :
« une limite de dix ».
Exposé sommaire
Il s'agit ici de préciser cet alinéa.