Dossiers / 15e législature
Parrainage citoyen des réfugiés
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/07/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3219
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/10/2020 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/10/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/10/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/10/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/10/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/10/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3391 · adopté : Proposition de loi n° 3391
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/07/2020 | proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées Texte Déposé · n° 3219 |
Proposition de loi | |
| 01/10/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (3219). Texte Déposé · n° 3391 |
Proposition de loi | |
| 01/10/2020 | rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (3219). Commission · n° 3391 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NI | 0 | 0 | 0 | 8 | 0 | 7 | 15 |
| EDS | 3 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 3 | 4 |
| UDI-I | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 3 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.