Amendement n° CE58 · Article unique
De Charlotte Parmentier-Lecocq (La République en Marche) · déposé le 19/09/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Signataires
- Mme Lecocq
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur les avancées de la recherche concernant les solutions alternatives à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’actions identiques à ceux de ces substances.
Exposé sommaire
Amendement de repli, demandant au Gouvernement un rapport annuel sur l’avancée des recherches des substitutions à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.