Aller au contenu
blackout

Amendement n° CL2 · Article unique

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/09/2020

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées » · texte intégral · PDF
Dossier
Parrainage citoyen des réfugiés
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« qui justifient des compétences et ressources financières nécessaires à la réalisation de ce parrainage ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à faire en sorte que ce dispositif ne devienne pas la cible de marchands d'espoirs opportunistes qui y verraient l'occasion de pouvoir lever des fonds auprès du public pour finalement transformer ce parrainage en une forme de « fonds de commerce ». 

Il est ainsi question de réserver le dispositif de parrainage aux associations dont on connaît l'investissement et l'engagement sur ces questions, et qui par ailleurs ont les ressources financières nécessaires pour réaliser ces expérimentations.