Amendement n° CL39 · Article PREMIER
De Éric Ciotti (Les Républicains) · déposé le 19/09/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
- Signataires
- M. Ciotti, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Cordier, M. Door, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Quentin et M. Meyer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1er avril 2021 »
la date :
« 15 décembre 2020 ».
Exposé sommaire
L’article 1er du projet de loi prévoit de proroger la période de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er avril 2021.
Cette échéance apparait trop longue au regard des enjeux en cause, il est en particulier indispensable que la représentation nationale se prononce à intervalle rapproché sur les mesures à prendre. Le présent amendement propose par conséquent de proroger cet état d'urgence jusqu'au 15 décembre 2020.
Cosignataires (10)
Thibault Bazin, Sandra Boëlle, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Philippe Meyer, Didier Quentin, Laurence Trastour-Isnart