Amendement n° 665 · Article 12
De Catherine Fabre (La République en Marche) · déposé le 18/09/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- Mme Fabre, Mme Vidal et M. Testé
- Source
- assemblee-nationale.fr