Amendement n° 664 · Article 3
De Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche) · déposé le 18/09/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta et M. Raphan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. - À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« principalement ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 10, 18 et 24.
Exposé sommaire
Il s’agit de simplifier la constitution des commissions de recrutement et de titularisation, en ne leur imposant pas le respect d’un critère difficile à définir, à savoir le fait d’exercer « principalement » son activité professionnelle à l’étranger.