Amendement n° CL1 · Article unique
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/09/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Parrainage citoyen des réfugiés
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« départements »,
insérer les mots :
« volontaires pour la réalisation de cette expérimentation ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Les communes sur lesquelles l’expérimentation sera mise en œuvre devront également être volontaires pour sa réalisation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux départements de faire le choix de participer ou non à cette expérimentation. Pour le bon déroulé de ce type d'expérience, il n'est pas bon que celle-ci soit imposée. C'est d'ailleurs l'esprit du texte qui, dans son exposé des motifs, énonce que l'objectif est de donner un cadre "aux citoyens volontaires, désireux de participer à l’accueil des réfugiés, apatrides et personnes protégées".