Amendement n° CE59 · Article unique
De Charlotte Parmentier-Lecocq (La République en Marche) · déposé le 19/09/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Signataires
- Mme Lecocq
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport relatif à l’impact sur les pollinisateurs des dérogations mentionnées au deuxième alinéa du II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction résultant de la présente loi.
Exposé sommaire
Amendement de repli, demandant au gouvernement un rapport annuel sur l’impact de la dérogation sur les pollinisateurs.