AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR1 70132 4934 09715 7033 20019 22376 417
FI21814 2717786 01827138 36559 921
LaREM17 1776 4562 2735 6836 27410 89148 754
GDR3698 3444961 46140611 15222 228
NI1956 7261 0745 3393364 24517 915
SOC9309 6059939601 3743 98517 847
Autres auteurs7 9023 1684791 6501 0902 90517 194
LT6376 9158162 7791 3133 64416 104
Dem2 7294 0358491 7791 9753 05814 425
Agir ens9392 8294241 0749522 3398 557
UDI-I3783 2395551 6276182 1138 530
EDS8071 0772535905078074 041
MODEM0010001

311 934 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
23/11/2021 6
L15
Laurent Saint-Martin
LaREM
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Article 2 bis
Adopté
23/11/2021 5
L15
Laurent Saint-Martin
LaREM
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Article 1er bis
Adopté
23/11/2021 4
L15
Laurent Saint-Martin
LaREM
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Article 1er B
Adopté
23/11/2021 3
L15
Laurent Saint-Martin
LaREM
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Article 1er A
Adopté
23/11/2021 23
L15
Sophie Beaudouin-Hubiere
LaREM
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Article 2
Irrecevable
23/11/2021 22
L15
Sophie Beaudouin-Hubiere
LaREM
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Article 2
Irrecevable
23/11/2021 21
L15
Olivier Faure
SOC
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Article PREMIER
Irrecevable
23/11/2021 20
L15
Pascal Brindeau
UDI-I
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Article 2
Rejeté
23/11/2021 19
L15
Pascal Brindeau
UDI-I
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Article 2
Retiré
23/11/2021 18
L15
Pascal Brindeau
UDI-I
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Article 2
Retiré
23/11/2021 17
L15
Pascal Brindeau
UDI-I
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Article PREMIER
Tombé
23/11/2021 16
L15
Pascal Brindeau
UDI-I
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Article PREMIER
Tombé
23/11/2021 15
L15
Pascal Brindeau
UDI-I
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Article PREMIER
Tombé
23/11/2021 14
L15
Pascal Brindeau
UDI-I
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Article PREMIER
Tombé
23/11/2021 13
L15
Pascal Brindeau
UDI-I
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Article PREMIER
Tombé
23/11/2021 12
L15
Jean-Christophe Lagarde
UDI-I
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Article 2
Retiré
23/11/2021 11
L15
Jean-Christophe Lagarde
UDI-I
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Article 2
Retiré
23/11/2021 10
L15
Jean-Christophe Lagarde
UDI-I
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Article 2
Rejeté
23/11/2021 9
L15
Jean-Christophe Lagarde
UDI-I
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Article PREMIER
Tombé
23/11/2021 17
L15
Ramlati Ali
LaREM
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires...
Article 2
Retiré
23/11/2021 16
L15
Ramlati Ali
LaREM
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires...
Article 2
Retiré
23/11/2021 15
L15
Philippe Dunoyer
UDI-I
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires...
Article 2
Rejeté
23/11/2021 14
L15
Philippe Dunoyer
UDI-I
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires...
Article 2
Retiré
23/11/2021 13
L15
Philippe Dunoyer
UDI-I
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires...
Article 2
Rejeté
23/11/2021 12
L15
Jean-Philippe Nilor
GDR
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires...
Article 2
Rejeté
23/11/2021 11
L15
Jean-Philippe Nilor
GDR
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires...
Article 2
Rejeté
23/11/2021 10
L15
Jean-Philippe Nilor
GDR
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires...
Article 2
Rejeté
23/11/2021 9
L15
Jean-Philippe Nilor
GDR
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires...
Article 2
Rejeté
23/11/2021 8
L15
Nicole Sanquer
UDI-I
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires...
Article 2
Rejeté
23/11/2021 7
L15
Stéphane Claireaux
LaREM
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires...
Article 4
Rejeté
23/11/2021 CL3
L15
Pierre Dharréville
GDR
Statut juridique des biens communs
Article unique
Rejeté
23/11/2021 CL2
L15
Pierre Dharréville
GDR
Statut juridique des biens communs
Article unique
Rejeté
23/11/2021 CL9
L15
Pierre Dharréville
GDR
Pour une protection des biens communs
Article 3
Rejeté
23/11/2021 CL8
L15
Pierre Dharréville
GDR
Pour une protection des biens communs
Article 2
Rejeté
23/11/2021 CL7
L15
Pierre Dharréville
GDR
Pour une protection des biens communs
Article 2
Rejeté
23/11/2021 CL6
L15
Pierre Dharréville
GDR
Pour une protection des biens communs
Article PREMIER
Rejeté
23/11/2021 CL5
L15
Pierre Dharréville
GDR
Pour une protection des biens communs
Article PREMIER
Rejeté
23/11/2021 CL4
L15
Pierre Dharréville
GDR
Pour une protection des biens communs
Article PREMIER
Rejeté
23/11/2021 CL3
L15
Pierre Dharréville
GDR
Pour une protection des biens communs
Article PREMIER
Rejeté
23/11/2021 CL2
L15
Pierre Dharréville
GDR
Pour une protection des biens communs
Article PREMIER
Rejeté
23/11/2021 CL1
L15
Pierre Dharréville
GDR
Pour une protection des biens communs
Article PREMIER
Rejeté
23/11/2021 CL1679
L15
Élodie Jacquier-Laforge
Dem
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...
Article 74 quinquies
Adopté
23/11/2021 CL1678
L15
Élodie Jacquier-Laforge
Dem
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...
Article 71
Retiré
23/11/2021 CL1677
L15
Élodie Jacquier-Laforge
Dem
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...
Article 74 quinquies
Adopté
23/11/2021 CL1676
L15
Élodie Jacquier-Laforge
Dem
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...
Article 74 quater A
Adopté
23/11/2021 CL1675
L15
Élodie Jacquier-Laforge
Dem
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...
Article 74 quinquies
Adopté
23/11/2021 CL1674
L15
Élodie Jacquier-Laforge
Dem
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...
Article 74
Adopté
23/11/2021 CL1673
L15
Gouvernement Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...
Article 83 bis
Adopté
23/11/2021 CL1672
L15
Gouvernement Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...
Article 79
Adopté
23/11/2021 CL1671
L15
Gouvernement Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...
Article 76
Adopté