Amendement n° 16 · Article PREMIER
De Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) · déposé le 23/11/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
- Signataires
- M. Brindeau, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et Mme Thill
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 10 000 »,
le nombre :
« 20 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement souhaite permettre aux Parlementaires d'être maire pour les communes de moins de 20 000 habitants.
Cosignataires (12)
Thierry Benoit, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Grégory Labille, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill