Amendement n° 7 · Article 4
De Stéphane Claireaux (La République en Marche) · déposé le 23/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer
- Signataires
- M. Claireaux, Mme Sanquer, M. Serva, Mme Ali, M. Gérard, Mme Rilhac, Mme Chapelier, M. Dunoyer, M. Gomès et Mme Sage
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« française »
rédiger ainsi la fin de l’article :
« , dans les îles Wallis et Futuna ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer Saint-Pierre-et-Miquelon dans le Rapport du Gouvernement relatif à la reconversion professionnelle des militaires et anciens militaires établis sur l'Archipel.
Cosignataires (9)
Ramlati Ali, Annie Chapelier, Philippe Dunoyer, Raphaël Gérard, Philippe Gomès, Cécile Rilhac, Maina Sage, Nicole Sanquer, Olivier Serva