Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/07/2015	AS135 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 6	Adopté
09/07/2015	AS134 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Adopté
09/07/2015	AS133 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Adopté
09/07/2015	AS132 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Adopté
09/07/2015	AS131 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Adopté
09/07/2015	AS130 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Adopté
09/07/2015	AS129 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Adopté
09/07/2015	AS128 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Adopté
09/07/2015	AS127 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Adopté
09/07/2015	AS126 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Adopté
09/07/2015	AS125 L14	Christophe Sirugue SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Adopté
09/07/2015	AS124 L14	Christophe Sirugue SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Adopté
09/07/2015	AS123 L14	Christophe Sirugue SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Adopté
09/07/2015	AS122 L14	Christophe Sirugue SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Adopté
09/07/2015	AS121 L14	Christophe Sirugue SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Adopté
09/07/2015	AS120 L14	Christophe Sirugue SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Adopté
09/07/2015	AS119 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Non soutenu
09/07/2015	AS118 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Non soutenu
09/07/2015	AS117 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Non soutenu
09/07/2015	AS116 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Non soutenu
09/07/2015	AS115 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
09/07/2015	AS114 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
09/07/2015	AS113 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 44	Irrecevable
09/07/2015	AS111 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Tombé
09/07/2015	AS110 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Tombé
09/07/2015	AS109 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Non soutenu
09/07/2015	AS108 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Non soutenu
09/07/2015	AS107 L14	Éric Straumann Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Irrecevable
09/07/2015	AS106 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Non soutenu
09/07/2015	AS105 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Non soutenu
09/07/2015	AS104 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
09/07/2015	AS103 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
09/07/2015	AS102 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
09/07/2015	AS101 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
09/07/2015	AS100 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
08/07/2015	286 L14	Gouvernement	Travail : dialogue social et emploi Article 18	Adopté
08/07/2015	99 L14	Gouvernement	Article 108	Adopté
08/07/2015	98 L14	François Brottes SRC	Article 54 bis AA	Adopté
08/07/2015	97 L14	Francis Vercamer UDI	Article 87 A	Tombé
08/07/2015	96 L14	Francis Vercamer UDI	Article 87 B	Tombé
08/07/2015	95 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Article 35 nonies	Tombé
08/07/2015	94 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Article 35 decies	Tombé
08/07/2015	93 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Article 35 ter B	Tombé
08/07/2015	92 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Article 87 B	Tombé
08/07/2015	91 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Article 87 A	Tombé
08/07/2015	90 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Article 104 TER	Tombé
08/07/2015	89 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Article 103 ter	Tombé
08/07/2015	88 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Article 98 B	Tombé
08/07/2015	86 L14	Alain Tourret RRDP	Article 67 bis	Adopté
08/07/2015	85 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Article 64 ter	Tombé