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Amendement n° AS121 · Article 39

De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/07/2015

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
Dossier
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement

Dispositif

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :

« L’initiation aux gestes de secourisme prévue à l’article L. 441‑1 est préalable au premier accueil. ».




Exposé sommaire

Amendement portant rétablissement de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Cosignataires (33)

Joël Aviragnet, Pierre Aylagas, Gérard Bapt, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Sylviane Bulteau, Marie-Arlette Carlotti, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Françoise Clergeau, Philip Cordery, Michèle Delaunay, Françoise Dumas, Richard Ferrand, Hélène Geoffroy, Jean-Patrick Gille, Sandrine Hurel, Christian Hutin, Monique Iborra, Michel Issindou, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Annie Le Houerou, Catherine Lemorton, Michel Liebgott, Gabrielle Louis-Carabin, Monique Orphé, Luce Pane, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue, Jean-Louis Touraine, Jean Jacques Vlody