Amendement n° AS101 · ANNEXE
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 313, substituer au mot :
« dédié »
les mots :
« spécifique au ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 317, substituer au mot :
« dédié »
les mots :
« spécifiques au « droit au répit » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.