Amendement n° AS132 · Article 4
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « six » ; »
Exposé sommaire
Amendement portant rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de la première lecture.