Amendement n° AS135 · Article 6
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« renseignements, autres que médicaux »
les mots :
« informations, autres que médicales »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.