Amendement n° AS102 · ANNEXE
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 344, substituer au mot :
« systématiser »
les mots :
« rendre systématique ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 347, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.