Amendement n° AS134 · Article 4
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° Au premier alinéa du VI, les mots : « , à l’exception du V bis, » sont supprimés. »
Exposé sommaire
Amendement portant rétablissement de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale lors de la première lecture.