Amendement n° AS126 · Article 3
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« Le »
le mot :
« Les ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa substituer au mot :
« contribue »
le mot :
« contribuent ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 13 substituer aux mots :
« premier alinéa du présent article »
la référence :
« 2° de l’article L. 14‑10‑10 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.