Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/10/2015	246 L14	Véronique Massonneau Écolo	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	245 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
01/10/2015	244 L14	Jacques Bompard NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	243 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie créant de nouveaux droits en faveur des malades et des	Non soutenu
01/10/2015	242 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 14	Rejeté
01/10/2015	241 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
01/10/2015	240 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
01/10/2015	239 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Rejeté
01/10/2015	238 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
01/10/2015	237 L14	Fanélie Carrey-Conte SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 10	Retiré
01/10/2015	236 L14	Jacques Bompard NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 14	Non soutenu
01/10/2015	235 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	234 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	233 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
01/10/2015	232 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
01/10/2015	231 L14	Jacques Bompard NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 12	Non soutenu
01/10/2015	230 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
01/10/2015	229 L14	Bernadette Laclais SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	228 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
01/10/2015	227 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
01/10/2015	226 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
01/10/2015	225 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
01/10/2015	223 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Irrecevable
01/10/2015	222 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Non soutenu
01/10/2015	221 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	220 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Non soutenu
01/10/2015	219 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Non soutenu
01/10/2015	218 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Non soutenu
01/10/2015	217 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
01/10/2015	216 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Non soutenu
01/10/2015	215 L14	Gérard Sebaoun SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 9	Tombé
01/10/2015	214 L14	Gérard Sebaoun SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 9	Adopté
01/10/2015	213 (Rect) L14	Gérard Sebaoun SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Adopté
01/10/2015	212 L14	Gérard Sebaoun SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 9	Adopté
01/10/2015	211 L14	Gérard Sebaoun SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 14	Rejeté
01/10/2015	210 L14	Gérard Sebaoun SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	209 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Non soutenu
01/10/2015	208 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Non soutenu
01/10/2015	206 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Non soutenu
01/10/2015	205 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Non soutenu
01/10/2015	204 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Non soutenu
01/10/2015	203 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
01/10/2015	202 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie créant de nouveaux droits en faveur des malades et des	Rejeté
01/10/2015	201 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Rejeté
01/10/2015	200 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
01/10/2015	199 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 7	Non soutenu
01/10/2015	198 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Irrecevable
01/10/2015	197 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 7	Non soutenu
01/10/2015	196 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	194 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu