Amendement n° 214 · Article 9
De Gérard Sebaoun (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887) »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cette phrase semble redondante. Le texte est suffisamment précis : il semble évident qu’une personne de confiance est là pour témoigner de la volonté du patient qui l’a désignée.
Cosignataires (14)
Pouria Amirshahi, Nicolas Bays, Fanélie Carrey-Conte, Jean-Michel Clément, Geneviève Gaillard, Linda Gourjade, Chantal Guittet, Henri Jibrayel, Christian Paul, Christophe Premat, Denys Robiliard, Bernard Roman, Gérard Sebaoun, Pascal Terrasse