AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
14/10/2015 131
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 48
Rejeté
14/10/2015 130
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 39
Rejeté
14/10/2015 129
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 35
Rejeté
14/10/2015 128
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 34
Rejeté
14/10/2015 127
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 24
Rejeté
14/10/2015 126
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 22
Rejeté
14/10/2015 125
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 15
Rejeté
14/10/2015 124
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 10
Rejeté
14/10/2015 123
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 7
Rejeté
14/10/2015 122 (Rect)
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 14
Non soutenu
14/10/2015 121
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 7
Irrecevable
14/10/2015 120
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 7
Irrecevable
14/10/2015 119
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 14
Non soutenu
14/10/2015 117
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 33
Irrecevable
14/10/2015 116
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 22
Irrecevable
14/10/2015 115
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 7
Non soutenu
14/10/2015 114 (Rect)
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 20
Non soutenu
14/10/2015 113
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 33
Non soutenu
14/10/2015 112
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 59
Non soutenu
14/10/2015 111
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 39
Non soutenu
14/10/2015 110
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
ANNEXE B
Rejeté
14/10/2015 109
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 58
Retiré
14/10/2015 108
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 22
Rejeté
14/10/2015 107
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 22
Rejeté
14/10/2015 106
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 22
Rejeté
14/10/2015 105
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 22
Rejeté
14/10/2015 104
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 22
Rejeté
14/10/2015 103
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 22
Tombé
14/10/2015 102 (Rect)
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 14
Rejeté
14/10/2015 101
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 12
Rejeté
14/10/2015 100 (2ème Rect)
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 14
Tombé
14/10/2015 I-812
L14
Hervé Féron
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 2
Rejeté
14/10/2015 I-811
L14
Charles de Courson
UDI
Budget : loi de finances 2016
Article 7
Rejeté
13/10/2015 9
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 18
Irrecevable
13/10/2015 8
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 45
Non soutenu
13/10/2015 7
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 39
Irrecevable
13/10/2015 6
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 18
Non soutenu
13/10/2015 5 (Rect)
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
13/10/2015 4 (Rect)
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 7
Non soutenu
13/10/2015 3
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 15
Retiré
13/10/2015 2
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 15
Rejeté
13/10/2015 15 (Rect)
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 15
Rejeté
13/10/2015 14
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 15
Retiré
13/10/2015 13
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 36
Retiré
13/10/2015 12
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 36
Retiré
13/10/2015 11
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 36
Irrecevable
13/10/2015 10
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 36
Rejeté
13/10/2015 1
L14
Laure de La Raudière
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 10
Rejeté
13/10/2015 I-809
L14
Jean-Marc Germain
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 10
Retiré
13/10/2015 I-808
L14
Georges Fenech
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 2
Non soutenu