AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
06/01/2016 CE10
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 22
Tombé
06/01/2016 CE1
L14
Delphine Batho
SRC
Economie : pour une République numérique
Article 9
Non soutenu
06/01/2016 AC2
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 23
Non soutenu
06/01/2016 AC1 (Rect)
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 18
Non soutenu
05/01/2016 8
L14
Jean-Charles Taugourdeau
Les Républicains
Ancrage territorial de l'alimentation
Article 5
Rejeté
05/01/2016 7
L14
Jean-Charles Taugourdeau
Les Républicains
Ancrage territorial de l'alimentation
Article 4
Retiré
05/01/2016 6
L14
Jean-Charles Taugourdeau
Les Républicains
Ancrage territorial de l'alimentation
Article 3
Retiré
05/01/2016 5
L14
Jean-Charles Taugourdeau
Les Républicains
Ancrage territorial de l'alimentation
Article 2
Tombé
05/01/2016 4
L14
Jean-Charles Taugourdeau
Les Républicains
Ancrage territorial de l'alimentation
Article PREMIER
Tombé
05/01/2016 3
L14
Jean-Charles Taugourdeau
Les Républicains
Ancrage territorial de l'alimentation
Article PREMIER
Tombé
05/01/2016 2
L14
Jean-Charles Taugourdeau
Les Républicains
Ancrage territorial de l'alimentation
Article PREMIER
Tombé
05/01/2016 1
L14
Jean-Charles Taugourdeau
Les Républicains
Ancrage territorial de l'alimentation
Article PREMIER
Tombé
05/01/2016 CL99
L14
Bernadette Laclais
SRC
Economie : pour une République numérique
Article 41
Non soutenu
05/01/2016 CL98
L14
Bernadette Laclais
SRC
Economie : pour une République numérique
Article 25
Non soutenu
05/01/2016 CL97
L14
Bernadette Laclais
SRC
Economie : pour une République numérique
Article 32
Non soutenu
05/01/2016 CL115
L14
Patrice Martin-Lalande
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 2
Retiré
05/01/2016 CL114
L14
Patrice Martin-Lalande
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 2
Irrecevable
05/01/2016 CL113
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 37
Retiré
05/01/2016 CL112 (Rect)
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 24
Rejeté
05/01/2016 CL111
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 24
Retiré
05/01/2016 CL110
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 23
Tombé
05/01/2016 CL109
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 23
Tombé
05/01/2016 CL108
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 22
Tombé
05/01/2016 CL107
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 21
Retiré
05/01/2016 CL106
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 21
Rejeté
05/01/2016 CL105
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 12
Irrecevable
05/01/2016 CL104
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 4
Rejeté
05/01/2016 CL103
L14
Patrice Martin-Lalande
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article PREMIER
Irrecevable
05/01/2016 CL102
L14
Patrice Martin-Lalande
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article PREMIER
Rejeté
05/01/2016 CL101
L14
Patrice Martin-Lalande
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 12
Retiré
04/01/2016 CL95
L14
Patrice Martin-Lalande
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 37
Irrecevable
04/01/2016 CL93
L14
Patrice Martin-Lalande
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 35
Irrecevable
04/01/2016 CL92
L14
Nathalie Kosciusko-Morizet
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 13
Retiré
04/01/2016 CL91
L14
Nathalie Kosciusko-Morizet
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 9
Tombé
04/01/2016 CL90
L14
Nathalie Kosciusko-Morizet
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 29
Irrecevable
04/01/2016 CL89
L14
Nathalie Kosciusko-Morizet
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 33
Rejeté
04/01/2016 CL88
L14
Nathalie Kosciusko-Morizet
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 17
Retiré
04/01/2016 CL87
L14
Nathalie Kosciusko-Morizet
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 33
Rejeté
04/01/2016 CL86
L14
Nathalie Kosciusko-Morizet
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 34
Rejeté
04/01/2016 CL85
L14
Nathalie Kosciusko-Morizet
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 25
Rejeté
04/01/2016 CL84
L14
Nathalie Kosciusko-Morizet
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 17
Rejeté
04/01/2016 CL83
L14
Nathalie Kosciusko-Morizet
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 10
Rejeté
04/01/2016 CL82
L14
Nathalie Kosciusko-Morizet
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 6
Rejeté
04/01/2016 CL81
L14
Nathalie Kosciusko-Morizet
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 4
Rejeté
04/01/2016 CL80
L14
Nathalie Kosciusko-Morizet
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 4
Rejeté
04/01/2016 CL298
L14
Nathalie Kosciusko-Morizet
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 29
Irrecevable
03/01/2016 CL79
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
pour une République numérique.
Rejeté
03/01/2016 CL78
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 44
Retiré
03/01/2016 CL77
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 44
Retiré
03/01/2016 CL76
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 43
Adopté