Amendement n° CL79 · pour une République numérique.
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 03/01/2016
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour une République numérique »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« pour une République »,
les mots :
« relatif aux droits des citoyens dans la société »
Exposé sommaire
Le Conseil d’État a estimé qu’il existait un décalage entre le titre du projet de loi et son contenu.
En effet, mieux vaut éviter les titres-gadgets.
Le présent amendement reprend la formulation que le Conseil d’État a suggéré dans son avis.