Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/01/2016	16 L14	Gouvernement	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de... Article 4	Adopté
11/01/2016	15 L14	Laurence Abeille Écolo	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de... Article PREMIER	Tombé
11/01/2016	14 L14	Laurence Abeille Écolo	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de... Article PREMIER	Tombé
11/01/2016	13 L14	Gouvernement	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de... Article PREMIER	Retiré
11/01/2016	12 L14	Gouvernement	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de... Article 4	Adopté
11/01/2016	11 L14	Gouvernement	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de... Article 3	Rejeté
11/01/2016	10 L14	Gouvernement	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de... Article 2	Retiré
11/01/2016	9 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Retiré
11/01/2016	8 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Adopté
11/01/2016	7 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Retiré
11/01/2016	6 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Retiré
11/01/2016	5 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Retiré
11/01/2016	4 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Retiré
11/01/2016	3 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Retiré
11/01/2016	27 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Adopté
11/01/2016	26 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Retiré
11/01/2016	25 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article 3	Retiré
11/01/2016	24 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article 3	Retiré
11/01/2016	23 (Rect) L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Retiré
11/01/2016	22 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Retiré
11/01/2016	21 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Retiré
11/01/2016	20 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Retiré
11/01/2016	2 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Retiré
11/01/2016	19 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Retiré
11/01/2016	18 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Retiré
11/01/2016	17 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques,	Adopté
11/01/2016	16 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article 3	Retiré
11/01/2016	15 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article 2	Retiré
11/01/2016	14 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article 2	Retiré
11/01/2016	13 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article 2	Retiré
11/01/2016	12 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Retiré
11/01/2016	11 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Retiré
11/01/2016	10 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Retiré
11/01/2016	1 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Retiré
11/01/2016	CL528 L14	Luc Belot SRC	Economie : pour une République numérique Article 10	Adopté
11/01/2016	CL527 L14	Luc Belot SRC	Economie : pour une République numérique Article 10	Adopté
11/01/2016	CL526 L14	Luc Belot SRC	Economie : pour une République numérique Article 10	Adopté
11/01/2016	CL525 L14	Luc Belot SRC	Economie : pour une République numérique Article 10	Adopté
11/01/2016	CL524 L14	Gouvernement	Economie : pour une République numérique Article 37	Adopté
11/01/2016	CL523 L14	Luc Belot SRC	Economie : pour une République numérique Article 40	Adopté
11/01/2016	CL522 L14	Luc Belot SRC	Economie : pour une République numérique Article 4	Adopté
11/01/2016	CL521 L14	Luc Belot SRC	Economie : pour une République numérique Article 7	Retiré
11/01/2016	CL520 L14	Luc Belot SRC	Economie : pour une République numérique Article 30	Retiré
11/01/2016	CL519 L14	Luc Belot SRC	Economie : pour une République numérique Article 30	Irrecevable
11/01/2016	CL518 L14	Luc Belot SRC	Economie : pour une République numérique Article 29	Retiré
11/01/2016	CL517 L14	Luc Belot SRC	Economie : pour une République numérique Article 29	Irrecevable
11/01/2016	CL516 L14	Luc Belot SRC	Economie : pour une République numérique Article 33	Adopté
11/01/2016	CL515 L14	Luc Belot SRC	Economie : pour une République numérique Article 44	Adopté
11/01/2016	CL514 L14	Luc Belot SRC	Economie : pour une République numérique Article 34	Adopté
11/01/2016	CL513 L14	Luc Belot SRC	Economie : pour une République numérique Article 33	Adopté