Amendement n° 18 · Article PREMIER
De Jean-Louis Roumégas (Écologiste) · déposé le 11/01/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques »
- Dossier
- Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques
Dispositif
I. – Après le mot :
« liste »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« mentionnée au I de l’article L. 521‑5‑2. »
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Ce diagnostic est établi de manière indépendante par des auditeurs reconnus compétents. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. La définition de la liste est supprimée de cet article pour être réintroduite à l’article L. 521‑5‑2 (alinéa 17 du présent article).