Amendement n° 11 · Article 3
Gouvernement · déposé le 11/01/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (3287) »
- Dossier
- Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Des mesures sont mises en œuvre pour réduire les émissions liées aux appareils de chauffage au bois grâce au crédit d’impôt de la transition énergétique (CITE) qui est maintenu pour 2016 et au fonds « air » mis en place par l’ADEME.
La mention spécifique de l’utilisation de certains foyers ouverts parmi les autres sources de pollution n’apporte aucune valeur ajoutée et stigmatise l’utilisation du bois qui est pourtant une énergie renouvelable.