Amendement n° 14 · Article 2
De Jean-Louis Roumégas (Écologiste) · déposé le 11/01/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques »
- Dossier
- Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« conformément aux dispositions »
les mots :
« suite au diagnostic prévu au I ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.