Amendement n° 17 · visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques,
De Jean-Louis Roumégas (Écologiste) · déposé le 11/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques »
- Dossier
- Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques
Dispositif
Substituer aux mots :
« dans le cadre réglementaire national applicable aux »
les mots :
« au régime juridique des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.