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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
11/07/2014 202
L14
Jean-Pierre Decool
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 12
Non soutenu
11/07/2014 201
L14
Jean-Pierre Decool
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 12
Non soutenu
11/07/2014 200
L14
Jean-Pierre Decool
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Non soutenu
11/07/2014 199
L14
Jean-Pierre Decool
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Non soutenu
11/07/2014 198
L14
Yann Galut
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 12
Non soutenu
11/07/2014 197
L14
Yann Galut
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 12
Non soutenu
11/07/2014 196
L14
Yann Galut
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Non soutenu
11/07/2014 195
L14
Yann Galut
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Non soutenu
11/07/2014 194
L14
Dominique Bussereau
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Retiré
11/07/2014 193
L14
Olivier Falorni
RRDP
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Tombé
11/07/2014 192
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Tombé
11/07/2014 191 (Rect)
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Tombé
11/07/2014 190
L14
Benoist Apparu
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 6
Tombé
11/07/2014 189
L14
Benoist Apparu
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Tombé
11/07/2014 188
L14
Valérie Pécresse
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 13
Irrecevable
11/07/2014 187
L14
Valérie Pécresse
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
11/07/2014 186
L14
Valérie Pécresse
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 12
Rejeté
11/07/2014 185
L14
Valérie Pécresse
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 12
Rejeté
11/07/2014 184 (Rect)
L14
Valérie Pécresse
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 6
Tombé
11/07/2014 183
L14
Hervé Gaymard
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Tombé
11/07/2014 182
L14
Jean-Claude Buisine
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Retiré
11/07/2014 181
L14
Jean-Claude Buisine
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Non soutenu
11/07/2014 180 (2ème Rect)
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 6
Tombé
11/07/2014 179
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 12
Rejeté
11/07/2014 178
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
11/07/2014 177
L14
Jean-Claude Buisine
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Non soutenu
11/07/2014 176
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Non soutenu
11/07/2014 175
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
11/07/2014 174
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
11/07/2014 173
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Retiré
11/07/2014 172
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
11/07/2014 171
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
11/07/2014 170
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Non soutenu
11/07/2014 169
L14
Marie-Jo Zimmermann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Tombé
11/07/2014 168
L14
Marie-Jo Zimmermann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 12
Non soutenu
11/07/2014 167
L14
Marie-Jo Zimmermann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Retiré
11/07/2014 166
L14
Marie-Jo Zimmermann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Non soutenu
11/07/2014 165
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Non soutenu
11/07/2014 164 (Rect)
L14
Alain Tourret
RRDP
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 6
Tombé
11/07/2014 163
L14
Alain Tourret
RRDP
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 7
Rejeté
11/07/2014 162
L14
Alain Tourret
RRDP
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 6
Rejeté
11/07/2014 161
L14
Alain Tourret
RRDP
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Tombé
11/07/2014 160
L14
Alain Tourret
RRDP
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Retiré
11/07/2014 159
L14
Alain Tourret
RRDP
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Tombé
11/07/2014 158
L14
Alain Tourret
RRDP
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Tombé
11/07/2014 157
L14
Éric Ciotti
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
11/07/2014 156
L14
Éric Ciotti
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 13
Rejeté
11/07/2014 155
L14
Éric Ciotti
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 12
Non soutenu
11/07/2014 154
L14
Éric Ciotti
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Non soutenu
11/07/2014 153 (Rect)
L14
Alain Tourret
RRDP
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 12
Retiré