Amendement n° 189 · Article PREMIER
De Benoist Apparu (Les Républicains) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – Après le mot :
« sont »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« composés de départements conformément au tableau suivant : ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 le tableau suivant :
«
|
Nouvelles régions |
Départements |
|
Alsace |
Haut-Rhin, Bas-Rhin |
|
Aquitaine |
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques. |
|
Auvergne et Rhône-Alpes |
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie. |
|
Bourgogne et Franche-Comté |
Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or,Yonne. |
|
Bretagne |
Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan |
|
Centre, Limousin et Poitou-Charentes |
Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne. |
|
Champagne-Ardenne - Lorraine |
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Aisne |
|
Île-de-France |
Paris, Hauts-de-Seine, Essonne, Yvelines, Seine‑et‑Marne, Seine‑Saint‑Denis, Val‑de‑Marne, Val d'Oise |
|
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées |
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées |
|
Nord-Pas-de-Calais |
Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise |
|
Basse-Normandie et Haute-Normandie |
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne. |
|
Pays-de-la-Loire |
Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire, , Loire-Atlantique. |
|
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.
|
».
Exposé sommaire
Le projet de loi gouvernemental prévoit de fusionner les régions Champagne-Ardenne et Picardie, d’une part, et les régions Alsace et Lorraine, d’autre part.
Or, le département de l’Aisne est essentiellement tourné vers la Champagne-Ardenne au travers des départements de la Marne et des Ardennes dont il est limitrophe. De plus, le département de l’Aisne partage l’économie de la Champagne. Avec la Marne, l’Aube et la Haute Marne, il fait partie de la zone d’appellation Champagne et constitue, comme la Marne, un des principaux départements céréaliers et betteraviers de la France.
Par ailleurs, la Champagne-Ardenne et la Lorraine ont vocation à se rapprocher du fait de leur complémentarité tant en termes d’infrastructures routière et ferroviaire qu’en termes culturels et identitaires. C’est ailleurs le souhait qu’exprime un nombre important de parlementaires des deux régions pour qui cette complémentarité est naturelle.
Le présent amendement tire les conséquences de ces constats et propose donc de fusionner la région Lorraine, la région Champagne-Ardenne et le département de l’Aisne
Cosignataires (6)
Benoist Apparu, Philippe Armand Martin, Arnaud Robinet, Éric Straumann, Claude Sturni, Catherine Vautrin