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Amendement n° 187 · Article PREMIER

De Valérie Pécresse (Les Républicains) · déposé le 11/07/2014

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
Dossier
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 12 :

« – Grand Paris ».

Exposé sommaire

Il convient de renommer la région « Ile de France » car ce nom n’est plus adapté au périmètre qu’elle englobe.

Cosignataires (21)

Yves Albarello, Bernard Debré, Daniel Fasquelle, Hervé Gaymard, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Jean-Jacques Guillet, Christian Jacob, Pierre Lequiller, Véronique Louwagie, Jean-Claude Mathis, François de Mazières, Pierre Morange, Valérie Pécresse, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Bérengère Poletti, Franck Riester, Camille de Rocca Serra, Thierry Solère, Jean-Marie Tétart