Amendement n° 161 · Article PREMIER
De Alain Tourret (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et Lorraine »
les mots :
« , Lorraine et Franche-Comté ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« et Franche-Comté »
les mots :
« , Champagne-Ardenne et Picardie ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
La carte des régions ainsi proposée prend en compte :
1° le caractère historique des régions qui la composent ;
2° un bassin de population cohérent ;
3° des territoires qui ont l’habitude de travailler entre eux ;
4° la proximité ;
5° l’échelon européen.