Aller au contenu
blackout

Amendement n° 191 (Rect) · Article PREMIER

De Daniel Fasquelle (Les Républicains) · déposé le 11/07/2014

Sort
Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
Dossier
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :

« suivantes »

les mots :

« et des départements suivants ».

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 le tableau suivant :

«

 

 Nouvelles régions

Départements

Alsace et Lorraine

Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.

Aquitaine et Limousin

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.

Auvergne et Rhône-Alpes

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie. 

Bourgogne et Franche-Comté

Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or,Yonne.

Bretagne

Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

Centre et Poitou-Charentes

Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.

Champagne-Ardenne et Picardie

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Oise, Aisne.

Île-de-France

Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise.

Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

Nord, Pas-de-Calais, Somme

Basse-Normandie et Haute-Normandie

Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne.

Pays-de-la-Loire

Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire, , Loire-Atlantique.

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.

 

 

. ».

Exposé sommaire

Amendement dans le cas où l’amendement visant à faire fusionner le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie ne serait pas adopté.

Le texte actuel prévoit la fusion des réseaux constitués dans les Régions Picardie et Champagne-Ardenne. Or, cela ne garantit en aucun cas des gains pour chacune d’entre elles. Bien au contraire, en diluant les stratégies menées par chacune d’entre elles, sans qu’aucune raison ne permette de dégager une dynamique nouvelle partagée, cette éventuelle fusion suffirait à fragiliser les dynamiques de développement auxquelles nous assistons aujourd’hui.

En effet, ne pas fusionner ces deux régions d’interdit pas de renforcer les coopérations comme celle engagée pour le pôle compétitivité à vocation Industrie et Agro ressources. En revanche, fusionner le Nord Pas-de-Calais et le département de la Somme, le plus picard des départements français, reviendrait à mutualiser des dynamiques de développement déjà très convergentes à ce jour. Par exemple, le projet Canal Seine Nord Europe dont les enjeux sont tournés vers la mer ne serait que renforcé. Alors que ce projet apparaitrait désuet si son poids était tourné vers l’Est en cas de fusion avec la région Champagne-Ardenne. Le Nord Pas-de-Calais est une région bénéficiant de grands atouts indispensables à la bonne gestion de ce projet.

De plus, les Samariennes et les Samariens se considèrent totalement picards à l’inverse des habitants de l’Aisne ou de l’Oise, plus partagés, qui se sentent parfois davantage franciliens. D’un point de vue géographique, la fusion entre cette région et ce département rapprocherait le Grand Site de France Baie Somme, voisin de la Côte d’Opale et ce site serait une étape plus qu’incontournable pour le tourisme et l’économie de cette nouvelle région.

Comme Monsieur Buisine, député de la Somme l’a précisé, historiquement, « étaient picards ceux qui ne parlaient pas le flamand. » Ainsi, une majeure partie du Pas-de-Calais était unie avec la Somme. Aujourd’hui encore, la Somme a plus de proximité avec son alter ego le Pas-de-Calais que seule l’Authie sépare.

D’un point de vue culturel, économique et patrimonial, la Somme doit être rattachée à la future grande région Nord-Pas-de-Calais pour contribuer intelligemment au redressement de notre pays.

Cosignataires (10)

Jean-Pierre Decool, Daniel Fasquelle, Hervé Gaymard, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Alain Marc, Jean-Frédéric Poisson, Éric Straumann, Michel Terrot