Amendement n° 180 (2ème Rect) · Article 6

De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 11/07/2014

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
Dossier: Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

Région	Effectif du conseil régional	Département	Nombre de candidats par section départementale
Alsace	56	Bas-Rhin	35
Haut-Rhin	25
Aquitaine	163	Charente	13
Charente-Maritime	22
Deux-Sèvres	13
Dordogne	14
Gironde	43
Landes	14
Lot-et-Garonne	13
Pyrénées-Atlantiques	22
Vienne	16
Auvergne-Limousin	72	Allier	9
Ardèche	8
Cantal	5
Creuse	6
Corrèze	10
Haute-Loire	6
Haute-Vienne	18
Loire	21
Bourgogne et Franche-Comté	100	Côte-d’Or	21
Doubs	21
Haute-Saône	10
Jura	11
Nièvre	10
Saône-et-Loire	22
Territoire de Belfort	7
Yonne	14
Bretagne	118	Côtes-d’Armor	17
Finistère	25
Ille-et-Vilaine	28
Loire-Atlantique	35
Morbihan	21
Guadeloupe	41	Guadeloupe	43
		Essonne	24
		Hauts-de-Seine	30
Ile-de-France	209	Paris	42
Seine-et-Marne	25
Seine-Saint-Denis	29
Val-de-Marne	25
Val-d’Oise	23
		Yvelines	27
Languedoc-Roussillon	82	Aude	12
Gard	21
Hérault	31
Lozère	4
Pyrénées-Orientales	14
Lorraine et Champagne	127	Aube	12
Ardennes	11
Haute-Marne	8
Marne	20
Meurthe-et-Moselle	23
Meuse	8
Moselle	32
Vosges	13
Midi-Pyrénées	96	Ariège	6
Aveyron	9
Gers	7
Haute-Garonne	36
Hautes-Pyrénées	8
Lot	7
Tarn	12
Tarn-et-Garonne	9
Nord-Pas-De-Calais-Picardie	170	Aisne	17
Nord	76
Oise	25
Pas-de-Calais	44
Somme	18
Normandie	102	Alpes-de-Haute-Provence	6
Alpes-Maritimes	29
Calvados	23
Eure	20
Hautes-Alpes	6
Manche	17
Orne	11
Provence-Alpes-Côte d’Azur	123	Seine-Maritime	41
		Bouches-du-Rhône	51
Var	27
Vaucluse	16
Rhône-Alpes	142	Ain	14
Ardèche	8
Drôme	12
Isère	26
Loire	17
Rhône	38
Savoie	10
Haute-Savoie	17
Val de Loire	158	Cher	12
Eure-et-Loire	15
Indre	9
Indre-et-Loire	20
Loiret	22
Loir-et-Cher	12
Maine-et-Loire	22
Mayenne	10
Sarthe	17
Vendée	19
La Réunion	45	La Réunion	47

».

Exposé sommaire

L’article 6 tire les conséquences sur les effectifs des conseillers régionaux et sur le nombre de candidats par section départementale de l’amendement présenté par le rapporteur à l’article 1^er regroupant Aquitaine et Limousin, d’une part, et Centre et Poitou-Charentes, d’autre part.

L’auteur du présent amendement ayant proposé, dans l’amendement n° 1, un regroupement différent des régions, le présent amendement vise, dans un souci de cohérence à proposer une répartition différente, tenant compte de la création des régions « Val de Loire », « Nord-Pas de Calais Picardie » « Bourgogne-Franche-Comté », « Lorraine et Champagne », d’une région « Bretagne » à cinq départements ainsi que du rattachement du Poitou-Charentes à l’Aquitaine et du Limousin à l’Auvergne.

Cosignataires (37)

Damien Abad, Julien Aubert, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Dominique Bussereau, Jean-Louis Christ, Olivier Dassault, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Daniel Fasquelle, Yves Fromion, Laurent Furst, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Isabelle Le Callennec, Philippe Le Ray, Frédéric Lefebvre, Maurice Leroy, Gilles Lurton, Alain Marc, Alain Marsaud, Philippe Armand Martin, Bernard Perrut, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Fernand Siré, Éric Straumann, Claude Sturni, Philippe Vitel, Michel Voisin