Amendement n° 188 · Article 13

I. – Les compétences de la métropole du Grand Paris telle qu’elle résulte de l’article 12 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles sont confiées pour celles relevant de la politique du logement à la région et pour toutes les autres aux intercommunalités qui les détenaient jusqu’à l’adoption de la loi.

II. – Les territoires issus de cette même loi recouvrent leur personnalité morale et leur autonomie fiscale.

III. – La région Ile-de-France prend le nom de région « Grand-Paris ».

Loin de simplifier le paysage intentionnel francilien, la création de la métropole du Grand Paris l’a au contraire très largement complexifié.

Complexité accrue car cela revient à créer un cinquième échelon administratif en plus de la commune, des intercommunalités/territoires, du département et de la région.

Complexité accrue car cela revient à dissocier des compétences, comme le logement – confié à la métropole – et le transport – confié à la région – qui doivent au contraire être traitées par une même autorité si l’on veut véritablement résoudre ces problèmes cruciaux pour le quotidien de nos concitoyens.

Complexité accrue car cela revient à dresser une nouvelle barrière administrative au cœur même de l’Ile-de-France : quel est le sens d’une métropole qui n’intègre dans son périmètre ni Roissy, ni la moitié d’Orly, ni Saclay ni aucune des villes nouvelles ?

Complexité accrue et dépenses supplémentaires enfin car cela revient à augmenter de 337 le nombre des élus franciliens.

C’est pourquoi, le présent amendement propose une nouvelle organisation administrative aboutissant à une vraie simplification. Celle-ci s’ordonne autour de trois principes :

1° Etendre le périmètre de la métropole à l’ensemble de la région Ile-de-France.

2° Supprimer la métropole en tant qu’organisation administrative pour supprimer un échelon administratif, réduire le nombre d’élus et la bureaucratie, en confiant ses missions à la région et aux intercommunalités.

3° Renforcer la lisibilité et l’efficacité de l’action administrative en l’organisant autour de la commune, des intercommunalités (dont le périmètre pourrait reprendre celui du département) et de la région.