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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/10/2014 513
L14
François de Mazières
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 61
Non soutenu
17/10/2014 512
L14
Philippe Vitel
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 62
Non soutenu
17/10/2014 511
L14
Philippe Vitel
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
ANNEXE B
Rejeté
17/10/2014 510
L14
Philippe Vitel
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 61
Non soutenu
17/10/2014 509
L14
Jean-Christophe Fromantin
UDI
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 12
Non soutenu
17/10/2014 508
L14
Francis Vercamer
UDI
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 48
Rejeté
17/10/2014 507
L14
Gérard Sebaoun
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 12
Rejeté
17/10/2014 506
L14
Jean-Christophe Fromantin
UDI
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 12
Irrecevable
17/10/2014 505
L14
Olivier Véran Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 43
Retiré
17/10/2014 504
L14
Francis Vercamer
UDI
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 48
Rejeté
17/10/2014 503
L14
Francis Vercamer
UDI
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 42
Retiré
17/10/2014 502
L14
Francis Vercamer
UDI
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 42
Retiré
17/10/2014 501
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 62
Rejeté
17/10/2014 500
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 61
Rejeté
17/10/2014 499
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
ANNEXE B
Rejeté
17/10/2014 498
L14
Francis Vercamer
UDI
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 40
Rejeté
17/10/2014 497
L14
Claude Greff
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 42
Irrecevable
17/10/2014 496
L14
Jean-Christophe Fromantin
UDI
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 12
Irrecevable
17/10/2014 495 (Rect)
L14
Claude Greff
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 42
Rejeté
17/10/2014 494
L14
Denys Robiliard
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 15
Adopté
17/10/2014 493
L14
Claude Greff
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 37
Non soutenu
17/10/2014 492
L14
Claude Greff
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 36
Retiré
17/10/2014 491
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 16
Adopté
17/10/2014 490
L14
Claude Greff
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 36
Rejeté
17/10/2014 489
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 3
Rejeté
17/10/2014 488
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 61
Non soutenu
17/10/2014 487
L14
Denis Jacquat
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Titre III
Adopté
17/10/2014 486
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
ANNEXE B
Retiré
17/10/2014 485
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 62
Non soutenu
17/10/2014 484
L14
Jean-Christophe Fromantin
UDI
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 12
Irrecevable
17/10/2014 483
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
ANNEXE B
Non soutenu
17/10/2014 482
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 44
Non soutenu
17/10/2014 481
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 14
Non soutenu
17/10/2014 480
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 10
Non soutenu
17/10/2014 479
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 10
Rejeté
17/10/2014 478
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 10
Non soutenu
17/10/2014 477
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 10
Retiré
17/10/2014 476
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 61
Rejeté
17/10/2014 475
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 3
Non soutenu
17/10/2014 474
L14
Olivier Véran Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 33
Retiré
17/10/2014 473
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 3
Non soutenu
17/10/2014 472
L14
Philippe Vitel
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 10
Retiré
17/10/2014 471
L14
Philippe Vitel
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 50
Non soutenu
17/10/2014 470
L14
Philippe Vitel
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 3
Non soutenu
17/10/2014 469
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 48
Non soutenu
17/10/2014 468
L14
Denis Jacquat
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 59
Adopté
17/10/2014 467
L14
Denis Jacquat
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 59
Adopté
17/10/2014 466 (2ème Rect)
L14
Michel Issindou
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 56
Adopté
17/10/2014 465
L14
Michel Issindou
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 56
Adopté
17/10/2014 464
L14
Michel Issindou
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 56
Adopté