Amendement n° 464 · Article 56
De Michel Issindou (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot :
« à »
les mots :
« au I de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.