Amendement n° 472 · Article 10
De Philippe Vitel (Les Républicains) · déposé le 17/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, supprimer la seconde occurrence de la référence :
« L. 138‑19‑4, ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence suite à la suppression de l’article 3.
Cosignataires (8)
Julien Aubert, Jérôme Chartier, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Lionnel Luca, Pierre Morel-À-L'Huissier, Éric Straumann, Philippe Vitel