Amendement n° 502 · Article 42
De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 17/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
L’alinéa 16 est complété par les mots :
« et des objectifs quantitatifs de développement de la chirurgie ambulatoire ».
Exposé sommaire
Le développement de la chirurgie ambulatoire constitue un axe majeur de réorganisation de l’offre de soins et d’amélioration de la pertinence des soins, qu’il convient de mentionner explicitement dans le contrat visé au présent article.
Cosignataires (19)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Francis Hillmeyer, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller