Amendement n° 487 · Titre III
De Denis Jacquat (Les Républicains) · déposé le 17/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
À l’intitulé du titre III de la quatrième partie, les deux occurrences du mot : « des » sont supprimées.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.