Amendement n° 491 · Article 16
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
Au deuxième alinéa de l’article L. 651‑6 du code de la sécurité sociale, les mots : « premier alinéa » sont remplacés par la référence : « I ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.