Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/01/2015	SPE861 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Rejeté
08/01/2015	SPE860 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Rejeté
08/01/2015	SPE859 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 79	Retiré
08/01/2015	SPE858 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 78	Rejeté
08/01/2015	SPE857 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Tombé
08/01/2015	SPE856 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 77	Rejeté
08/01/2015	SPE855 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Non soutenu
08/01/2015	SPE854 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 77	Retiré
08/01/2015	SPE853 (Rect) L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 77	Rejeté
08/01/2015	SPE852 L14	Christophe Premat SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Non soutenu
08/01/2015	SPE851 L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Retiré
08/01/2015	SPE850 L14	Corinne Erhel SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33	Adopté
08/01/2015	SPE849 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Tombé
08/01/2015	SPE848 (Rect) L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Rejeté
08/01/2015	SPE847 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 74	Rejeté
08/01/2015	SPE846 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 73	Rejeté
08/01/2015	SPE845 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Non soutenu
08/01/2015	SPE844 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
08/01/2015	SPE843 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Rejeté
08/01/2015	SPE842 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
08/01/2015	SPE841 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 50	Retiré
08/01/2015	SPE840 L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33	Adopté
08/01/2015	SPE839 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
08/01/2015	SPE838 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
08/01/2015	SPE837 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Retiré
08/01/2015	SPE836 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Retiré
08/01/2015	SPE835 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Retiré
08/01/2015	SPE834 L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33	Adopté
08/01/2015	SPE833 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE832 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Non soutenu
08/01/2015	SPE831 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Retiré
08/01/2015	SPE830 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Retiré
08/01/2015	SPE829 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Retiré
08/01/2015	SPE828 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Irrecevable
08/01/2015	SPE827 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Retiré
08/01/2015	SPE826 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Retiré
08/01/2015	SPE825 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Rejeté
08/01/2015	SPE824 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Retiré
08/01/2015	SPE823 (Rect) L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
08/01/2015	SPE822 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 54	Adopté
08/01/2015	SPE821 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Irrecevable
08/01/2015	SPE820 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Rejeté
08/01/2015	SPE819 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Rejeté
08/01/2015	SPE818 L14	Bernadette Laclais SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58	Adopté
08/01/2015	SPE817 L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33	Adopté
08/01/2015	SPE816 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Retiré
08/01/2015	SPE815 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Irrecevable
08/01/2015	SPE814 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Retiré
08/01/2015	SPE813 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59	Non soutenu
08/01/2015	SPE812 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Irrecevable